Déclarer son rucher

La déclaration de détention et d’emplacement de ruches est obligatoire, tout comme l’inscription auprès de l’administration pour l’attribution d’un numéro d’apiculteur (NAPI).
Nous vous conseillons vivement de mettre à jour chaque année vos données (entre le 1er septembre et le 31 décembre) afin d’être en règle auprès des autorités compétentes et des agents sanitaires susceptibles de venir contrôler votre rucher. Il en va de votre responsabilité envers les amateurs et professionnels apiculteurs.
Enfin, cette déclaration et cet engagement favorise la lutte contre l’insalubrité de certains ruchers et les mauvaises pratiques en apiculture.

Lien pour télécharger la version papier de la déclaration cerfa_13995-04.zip

Lien pour déclarer en ligne la détention et d’emplacement de ruches.

Merci de votre compréhension.

La confédération.